Accueil Particuliers > Actualités > Une prime de revalorisation temporaire pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant dans certains établissements . Le montant total de la prime dans chaque établissement et pour chaque agent pris individuellement est limité à 17 . Prime spéciale d'installation. [Mise à jour : 03/06/2019] Les fonctionnaires de l'Etat ont été intégrés dans le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) entre 2014 et 2019. Cette prime d'installation s'élève à 2 055.53 € bruts pour l'Ile de France et 2 015.62 € bruts pour Lille. Ces sommes cumulées conduisent à une revalorisation mensuelle de 500€ pour les sages-femmes hospitalières. 940 € brut annuel pour les titulaires et stagiaires et 480 € net maximum pour les contractuels. Cette indemnité n'est pas cumulable avec des indemnités de risques ou de sujétions spéciales. Les agents stagiaires, titulaires ou contractuels non médicaux travaillant dans les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent . Prime d'attractivité territoriale : infirmiers, ISG et spécialisés, manipulateurs d'électroradiologie médicale, IADE, aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture. Le dispositif s'inspire directement du décret 89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime d'installation attribuée à certains personnels débutants dans la fonction publique d'Etat. Tous les autres personnels des hôpitaux pourront toucher une prime allant jusqu'à 500 euros net. Départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Stagiaire Prime spéciale d'installation . Les autres régions de France sont exclues du dispositif PSI. Dans la fonction publique hospitalière, les primes et les indemnités applicables sont fixées par décrets et/ou arrêtés ministériels. C'est l'article 7 du décret 89-259 susvisé qui précise que le montant de la prime spéciale d'installation est égal à la somme du traitement brut mensuel et de l'indemnité de résidence afférents à l' indice 500 brut appréciés à la date de la prise effective de fonctions dans l'une des communes susvisées. Les infirmiers, aides-soignants, sages-femmes, manipulateurs-radio, secrétaires médicaux. Complément indemnitaire à l'occasion d'opérations de restructuration Oui, depuis le 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique peut bénéficier, dans certains cas et sous certaines conditions, d'une indemnité de fin de contrat, appelée prime . Une prime spéciale d'installation peut être versée aux agents de la fonction publique hospitalière qui, à l'occasion de leur accès à un premier emploi dans un établissement public hospitalier, sont recrutés dans les communes de la région Ile-de-France ou dans l'une des communes délimitant le périmètre de l'agglomération de Lille. Une prime de revalorisation temporaire de 183 € par mois pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant dans certains établissements sociaux et médico-sociaux, est versé jusqu'en décembre 2021. Les primes et les indemnités des agents titulaires - stagiaires - contractuels dans la fonction publique hospitalière 14 octobre 2020 Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public qui travaillent dans les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent prétendre, sous conditions, au versement de différentes primes ou indemnités. Son montant est fixé à 6.100 euros. LE PRINCIPE Le premier accès à l' emploi peut être accompagné d'une prime d'installation pour les agents affectés dans l'un des établissements hospitaliers ci-dessous, et dans l'une des zones géographiques suivantes : Les agents concernés sont ; Les infirmières, aides-soignantes, sages-femmes, manipulateurs-radio, secrétaires médicaux. Prime de service de la fonction publique hospitalière et son montant Base de calcul. Cette prime est versée mensuellement aux agents de la fonction publique qui peuvent y prétendre, par demi-journée de travail effectif. La mesure doit entrer en vigueur au 1er janvier 2021. Une nouvelle version de la circulaire du 26 juillet 2021 relative à l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP) a été publiée.. Elle s'applique aux dossiers déposés à partir du 1 er juillet 2021.. Elle définit les conditions d'attribution de l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP) , destinée à prendre en charge une partie des frais d'installation . Pour en savoir plus consultez le Hors-série spécial primes 2021. REMUNERATION. Pour l'octroyer, la note à prendre en compte est la dernière attribuée à laquelle est appliquée un taux de progression annuelle supérieure ou égale à 0,25. Les critères pertinents seront définis par voie de circulaire. Les différents taux de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants Elle est versée par tranches durant la période définie au départ dans la limite de 10.000 euros. Décret 2020-65 - Arrêté du 30/1 . Les primes versées aux agents sont fixées dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions : Contrainte particulière liée à un emploi ou un poste de travail . Décret 2020-65 - Arrêté du 30/1 . 940 € brut annuel pour les titulaires et stagiaires et 480 € net maximum pour les contractuels. Baptisée IPSI pour indemnité particulière de sujétion et d'installation, cette prime vise à accroître l'attractivité géographique de ces territoires éloignés de la France, elle est par ailleurs cumulable avec d'autres dispositifs existants tels que les majorations de traitement, les indexations de traitement et les indemnités logement outre-mer. Une prime spéciale d'installation est attribuée aux fonctionnaires (ou stagiaires) qui, à l'occasion de leur accès à un premier emploi d'une administration de l'État reçoivent, au plus tard, au jour de leur titularisation, une affectation dans l'une des communes suivantes : - toutes communes de la région Île-de-France ; - communes . - les agents exerçant les fonctions d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture et régis par le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière. À l'occasion du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État le 29 juin 2021, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé deux évolutions majeures pour l'AIP : - La revalorisation des plafonds - L'éligibilité des contractuels ayant un contrat ou plusieurs contrats successifs d'une durée supérieure ou égale à un an Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Le montant accordé dépend notamment : De l'implication de l'agent. Départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. De la quantité d'heures travaillées (durée de l'engagement) De l'importance de la mission. Prime d'activité ; Allocations et aides aux personnes âgées . Avec l'« Aide à l'Installation des Personnels de l'État » (AIP), le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques vous accompagne dans votre installation en vous proposant une aide financière : d'un montant maximal de 1 500€ si vous êtes dans l'une des deux situations suivantes : C'est l'article 7 du décret 89-259 susvisé qui précise que Le montant de la prime spéciale d'installation est égal à la somme du traitement brut mensuel et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice 500 brut appréciés à la date de la prise effective de fonctions dans l'une des communes susvisées. Elle est attribuée à la double condition de l'exercice réel d'une mobilité et de l'existence d'une difficulté particulière de recrutement. ), les modalités d'attribution de la prime de service pouvant être allouée aux agents titulaires, stagiaires et contractuels sont définies à titre transitoire pour 2021. Le montant de la prime spéciale d'installation est égal à la somme du traitement brut mensuel et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice 500 brut, soit 431 majoré, appréciés à la date de la prise effective de fonctions. La prime spéciale d'installation peut être attribuée, aux mêmes conditions qu'à l'article 1er : - aux personnels qui accèdent à nouveau à un corps de fonctionnaires civils de l'Etat après avoir antérieurement occupé un emploi dans la fonction publique de l'Etat, territoriale ou hospitalière et démissionné de cet emploi ; La prime spéciale d'installation versée aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière n'impose pas le remboursement en cas de non-titularisation 01/09/2011 Conseil d'État CHI Robert-Ballanger 04/03/2011 - Requête(s) : 329474. Le décret n° 2017-1228 du 2 août 2017 modifiant le décret N° 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière a été publié au journal officiel du 4 août 2017. Les 78€ de revalorisation des grilles. Les primes des personnels hospitaliers. Voir le fil d'ariane. Un projet de décret du gouvernement fixe les modalités de versement de la prime de précarité dans la fonction publique. L'exposition au risque. Les agents de la Fonction publique hospitalière bénéficieront également d'une prime d'un montant de 500 euros ou de 1500 euros selon leur lieu d'intervention et leur mission. Les primes et indemnités statutaires - des grades et fonctions T+C - Protocole Ségur - Complément traitement indiciaire - Décret 2020-1152 et Décret n° 2021-166 - 24 points d'indices majorés soit 112,46 € brut au 1er/9/2020. relevant de la fonction publique hospitalière verront leur rémunération augmenter du mois de juin à. Ce décret précise les conditions requises pour bénéficier de la prime spéciale d'installation. Le montant de la prime fonctionnaire exceptionnelle COVID-19 peut aller jusqu'à 1.000 euros. À noter que ces règles s'appliquent également aux agents de la fonction publique d'État et de la. La prime peut être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint qui, du fait de la mobilité subie par l'agent concerné par une restructuration de service, se trouve confronté à une perte d'emploi. Pour l'année scolaire 2019-2020, le montant de la prime spéciale d'installation est de 2080,26€. Prime de service de la fonction publique hospitalière et son montant Base de calcul Le montant total de la prime de service fph accordé par un établissement à ses agents est égal à 7,5 % du montant global des traitements bruts des personnels versés au cours de l'année. Versée à partir de février 2022, cette prime vient s'ajouter aux revalorisations déjà prévues par le Ségur de la Santé à savoir : Le complément de 183€ de leur traitement indiciaire. Ce décret instaure pour certains agents de la fonction publique hospitalière une prime temporaire de revalorisation dont le montant est équivalent au complément de traitement instauré par le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics. Il remplace la plupart des primes et indemnités d'une grande partie des fonctionnaires. 25 points d'indices majorés soit 117,15 € brut au 1/3/2021, soit un total de 229,61 € brut au mois de mars 2021. Avec l'« Aide à l'Installation des Personnels de l'État » (AIP), le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques vous accompagne dans votre installation en vous proposant une aide financière : d'un montant maximal de 1 500€ si vous êtes dans l'une des deux situations suivantes : Retrouvez toutes les informations sur la prime pour les soignants. Dans les structures de la fonction publique hospitalière (FPH) mentionnées à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 (Ehpad publics. À partir du 1 er septembre 2021, les agents publics des 3 Fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), ainsi . (Version consolidée au 1 er janvier 2021) Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (Version consolidée au 1 er janvier 2020 ) La prime d'installation Les prestations concernant le logement Mis à jour le 01 mars 2022 Fiche pratique Le décret n o 97-626 du 31 mai 1997 qui avait institué une indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité dans la FPH a été abrogé et remplacé par le décret n o 2001-353 du 20 avril 2001, complété par un arrêté du même jour. Le montant total de la prime de service fph accordé par un établissement à ses agents est égal à 7,5 % du montant global des traitements bruts des personnels versés au cours de l'année.. Prise en charge des frais de changement de résidence (fonction publique) Vérifié le 25 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce sont les décrets n° 89-259 du 24 avril 1989 et N° 90-238 du 17 octobre 1990 relatif à la prime d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale qui fixent les modalités et les conditions d'attribution de la prime dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics, pour l'ensemble des agents qui sont affectés, pour la première fois, dans l'un des secteurs géographiques suivants : Cet arrêté prévoit que le montant de la prime temporaire de revalorisation instituée par l'article 1er du décret du 8 juin 2021 fixant le montant de la prime temporaire de revalorisation applicable à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière est fixé à 49 points d'indices majorés. Décret n° 2017-1228 du 2 août 2017 modifiant le décret n° 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière - Légifrance Copier le texte Prime d'attractivité territoriale : infirmiers, ISG et spécialisés, manipulateurs d'électroradiologie médicale, IADE, aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture. Le montant de la prime spéciale d'installation est égal à la somme du traitement brut mensuel et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice 500 brut appréciés à la date de la prise effective de fonctions dans l'une des communes susvisées. Ce . La prime d'installation est versée dans les deux mois suivant la prise effective de fonctions dans l'une des communes précitées. Elle est allouée selon le même taux qu'aux fonctionnaires civils de l'État. Prime de restructuration de service.
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